flash .info n°24

Payer 50 euros pour saisir son juge, le retour du timbre fiscal juridique !!

Bis repetita, le péage pour l’accès à la justice est de nouveau réintroduit par Darmanin,
comme son mentor Nicolas Sarkozy l’avait instauré en 2011. En d’autres termes,
comment veut-il réduire le nombre d’affaires au conseil de prud’hommes, privant ainsi
les salariés de leur droit à faire respecter leurs droits.

Lien du tract: 20260317-FI-CPH-N02-V02

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